Un logement locatif social (dit logement HLM) est un logement dont la construction a bénéficié de prêts spécifiques et de subventions, principalement des Collectivités, de l'État et des collecteurs 1%. En contrepartie, les loyers pratiqués sont modérés et accueillent des locataires dont les ressources sont inférieures à des plafonds définis et qui peuvent bénéficier de l'APL.
Un guide pratique "Ma demande de logement social sur l’Eurométropole" est à votre disposition pour mieux comprendre le parcours de votre demande et les spécificités liées au territoire de l’Eurométropole de Strasbourg:
- Comment faire ma demande ?
- Comment est traitée ma demande ?
- Que faire quand je reçois une proposition ?
QUI PEUT PRÉTENDRE À UN LOGEMENT LOCATIF SOCIAL ?
Toute personne de nationalité française ou détenteur d'un titre de séjour en cours de validité, et dont les revenus imposables de l'année N-2 ne dépassent pas les plafonds de ressource définis tous les ans par l'Etat (informations disponibles sur le site : www.demandedelogement-alsace.fr).
COMMENT FAIRE UNE DEMANDE DE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL ?
En 2017, la demande de logement social devient plus simple, plus claire et plus pratique avec :
- 1 site internet (www.demandedelogement-alsace.fr) pour faire vos démarches en ligne : déposer, modifier, suivre votre demande,
- 1 formulaire (cerfa_14069-03 - logement social) et 1 demande unique pour tous les bailleurs sociaux de l'Eurométopole de Strasbourg
En résumé, les étapes de ma demande :
- Je complète le formulaire de demande de logement (cerfa_14069-03 - logement social) en joignant la copie de votre pièce d'identité ou du titre de séjour en cours de validité et je le dépose auprès du bailleur de votre choix ou sur www.demandedelogement-alsace.fr dans mon espace personnalisé.
- Je reçois un numéro unique départemental à conserver pour mes démarches.
- Je fournis dès que possible les pièces justificatives afin que mon dossier soit complet donc instructible par les bailleurs.
- Mon dossier de candidature est examiné par la Commission d'Attribution des Logements du bailleur.
- Si mon dossier est accepté, le bailleur me contacte pour organiser mon entrée dans le logement.
Toutes ces démarches peuvent être faites auprès du bailleur social - service enregistreur de votre choix (liste disponible sur le site www.demandedelogement-alsace.fr).
COMMENT RENOUVELER OU MODIFIER UNE DEMANDE ?
Ma demande de logement est valable 1 an. Son renouvellement est obligatoire.
La modification de ma demande est nécessaire dès qu'un changement de situation survient (ressources, situation familiale ou professionnelle, problème de santé…).
JE SUIS DÉJÀ LOCATAIRE D'UN LOGEMENT SOCIAL ET JE SOUHAITE CHANGER DE LOGEMENT ?
Les mêmes formalités sont à remplir.
En cas de difficultés, les services sociaux de secteur se tiennent à ma disposition.
Aides à l’amélioration de l’habitat, en direction des propriétaires occupants, bailleurs, copropriétaires, mais également locataires souhaitant adapter leur logement à la perte d’autonomie :
- Vous êtes propriétaire d'un logement vacant et vous hésitez à le (re)louer ?
- Vous êtes propriétaire et souhaitez améliorer le confort de votre logement ?
- Vous êtes propriétaire et souhaitez effectuer des travaux dans les parties communes de votre immeuble ?
- Vous êtes propriétaire occupant ou locataire et souhaitez adapter votre logement à la perte d'autonomie ?
- Vous êtes propriétaire d'un logement vacant et vous hésitez à le (re)louer ?