Démarches administratives

Modification de la procédure de demande de délivrance d’une Carte Nationale d’Identité (CNI)

Dans le cadre du « plan préfecture nouvelle génération », les modalités de recueil des cartes nationales d’identité ont évolué vers un processus dématérialisé, notamment pour des raisons de sécurité. Les demandes de délivrance d’une CNI font l’objet d’un traitement dans l’application « Titres électroniques sécurisés – TES », déjà utilisée pour les passeports.

En conséquence, seules les 32 mairies bas-rhinoises actuellement équipées du dispositif seront en mesure de recevoir les demandes de délivrance d’une CNI.

La mairie de Plobsheim ne fait pas partie des communes équipées et n'est donc plus en mesure de recevoir les demandes des administrés. Néanmoins il est encore possible de retirer le dossier.

Depuis le 28 mars 2017, les administrés doivent se rendre dans les communes équipées du dispositif.
IL EST IMPERATIF DE TELEPHONER DANS L'UNE DES MAIRIES POUR PRENDRE UN RENDEZ-VOUS.

Veuillez vous adresser à l’une des mairies ci-dessous :

Mairie d’Erstein
1, place de l’Hôtel de Ville, 67150 Erstein
03 88 64 66 52

Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h

Mairie de Fegersheim
50, route de Lyon, 67640 Fegersheim
03 88 59 04 59

Du lundi au jeudi de 8h15 à 12h et de 14h à 17h Le vendredi de 8h15 à 12h

Mairie de Geispolsheim
6, rue du Maire Nuss, BP 30433 Geispolsheim, 67412 Illkirch
03 90 29 72 72

Du lundi au mercredi de 8h à 12h et de 14h à 18h Le jeudi de 8h à 12h et de 14h à 19h30 Le vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h

Mairie d’Illkirch Graffenstaden
181, route de Lyon, 67400 Illkirch-Graffenstaden
03 88 66 80 00

Du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 13h30 à 17h Le samedi de 9h à 10hIl est possible de pré-remplir sa demande en ligne avant de se rendre dans une mairie équipée du dispositif, sur le site www.service-public.fr

La liste des pièces à joindre est disponible ici

Où faire la demande ?

La mairie de Plobsheim ne délivre plus de passeports.

Veuillez vous adresser à l’une des mairies ci-dessous :
IL EST IMPERATIF DE PRENDRE UN RENDEZ-VOUS POUR DEPOSER VOTRE DEMANDE

Mairie d’Erstein
1, place de l’Hôtel de Ville, 67150 Erstein
03 88 64 66 52

Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h

Mairie de Fegersheim
50, route de Lyon, 67640 Fegersheim
03 88 59 04 59

Du lundi au jeudi de 8h15 à 12h et de 14h à 17h
Le vendredi de 8h15 à 12h

Mairie de Geispolsheim
6, rue du Maire Nuss, BP 30433 Geispolsheim, 67412 Illkirch
03 90 29 72 72

Du lundi au mercredi de 8h à 12h et de 14h à 18h
Le jeudi de 8h à 12h et de 14h à 19h30
Le vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h

Mairie d’Illkirch Graffenstaden
181, route de Lyon, 67400 Illkirch-Graffenstaden
03 88 66 80 00

Du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 13h30 à 17h
Le samedi de 9h à 10h

Validité

le passeport est valable 10 ans pour les personnes majeures la validité est de 5 ans pour les mineurs

Comment l’obtenir ?

La liste des pièces est disponible ici

Présence indispensable du demandeur et du parent ayant l’autorité parentale pour un mineur (dans ce cas, fournir copie intégrale de l’acte de naissance ou acte de mariage pour le parent marié).

Il n’est plus possible d’inscrire les enfants mineurs sur un passeport.

Depuis le 1er novembre 2017, les couples qui veulent se pacser n'auront plus besoin de le faire enregistrer au tribunal, ils devront aller dans la mairie de la commune où ils sont domiciliés.Un changement prévu par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, publiée au journal officiel du 19 novembre 2016.

Pour que le dossier soit complet, il faudra se munir :

  • D’un extrait d’acte de naissance pour chaque pacsé (- de 3 mois pour les français, - de 6 mois pour les personnes de nationalité étrangère),
  • D’une pièce d’identité en cours de validité,
  • D’une convention de PACS,
  • D’une déclaration conjointe d’un PACS, avec attestation sur l’honneur de non parenté et de résidence commune
  • D’un certificat de coutume ou de capacité matrimoniale pour les personnes de nationalité étrangère.

Les documents peuvent être téléchargés sur le site www.service-public.fr

Les PACS se font sur rendez-vous uniquement auprès de Sophie MARTINEZ.

Depuis le 13 mars 2017, les démarches d'immatriculation suivantes se font par télé-procédure:

1. Changement d'adresse sur le portail service-public.fr (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193 )

2. Déclaration de vente (cession) sur le portail service-public.fr (https://mdel.mon.servicepublic.fr/mademarchev5/sfjspinterviewID=CessionVehicule )

3. Demande de certificat de situation administrative (non gage et opposition) simple sur le site du Ministère de l'Intérieur (https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat )

4. Les autres démarches relatives à l'immatriculation pourront s'effectuer:
- chez un professionnel de l'automobile habilité
- sur rendez-vous à la préfecture ou dans les sous-préfectures.
La prise de rendez-vous se fait en ligne à l'adresse suivante:
http://bas-rhin.gouv.fr , rubrique "Prendre un rendez-vou"

Pour les professionnels habilités à effectuer des opérationis dans le SIV, la procédure reste inchangée sur les 4 sites. Ils ont toujours la possibilité de déposer leurs demandes dans une corbeille prévue à cet effet et elles seront traitées en 72h.

Depuis le 03 juillet, le services des impôts des particuliers (SIP) et le services des impôts des entreprises (SIE) d'Erstein a fait évoluer son offre de service, en proposant des entretiens sur rendez-vous.

Les usagers sont invités à prendre rendez-vous soit via leur espace personnel sur le site www.impots-gouv.fr, soit en téléphonant au 03.88.29.91.40, ou en envoyant un mail à : sip-sie.erstein@dgfip.finances.gouv.fr

Depuis le 02 mai, pour les demandes de titre de séjour (1ère demande, renouvellement, modification ou duplicata suite à une perte ou vol), un rendez-vous est obligatoire.
www.bas-rhin.gouv.fr , démarches administratives, prendre un rendez-vous.

Les personne souhaitant:
- retirer le titre de séjour
- renouveler le récépissé
- renouveler l'autorisation provisioire de séjour
- établir un titre d'identité républicain (TIR) ou un document de circulation pour étranger mineur (DCEM),
- établir un titre de voyage pour réfugié et protection subsidiaire
pourront se rendre sans rendez-vous, à l'accueil de la préfecture, de 13h15 à 15h30 (sauf le jeudi après-midi).

Un logement locatif social (dit logement HLM) est un logement dont la construction a bénéficié de prêts spécifiques et de subventions, principalement des Collectivités, de l'État et des collecteurs 1%. En contrepartie, les loyers pratiqués sont modérés et accueillent des locataires dont les ressources sont inférieures à des plafonds définis et qui peuvent bénéficier de l'APL.

Un guide pratique "Ma demande de logement social sur l’Eurométropole" est à votre disposition pour mieux comprendre le parcours de votre demande et les spécificités liées au territoire de l’Eurométropole de Strasbourg:

Dans ce guide, vous retrouverez toutes les étapes détaillées :
  • Comment faire ma demande ?
  • Comment est traitée ma demande ?
  • Que faire quand je reçois une proposition ?

QUI PEUT PRÉTENDRE À UN LOGEMENT LOCATIF SOCIAL ?

Toute personne de nationalité française  ou détenteur d'un titre de séjour en cours de validité, et dont les revenus imposables de l'année N-2 ne dépassent pas les plafonds de ressource définis tous les ans par l'Etat (informations disponibles sur  le site : www.demandedelogement-alsace.fr).

COMMENT FAIRE UNE DEMANDE DE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL ?

En 2017, la demande de logement social devient plus simple, plus claire et plus pratique avec :

En résumé, les étapes de ma demande :

  • Je complète le formulaire de demande de logement (cerfa_14069-03 - logement social) en joignant la copie de votre pièce d'identité ou du titre de séjour en cours de validité et je le dépose auprès du bailleur de votre choix ou sur www.demandedelogement-alsace.fr dans mon espace personnalisé.
  • Je reçois un numéro unique départemental à conserver pour mes démarches.
  • Je fournis dès que possible les pièces justificatives afin que mon dossier soit complet donc instructible par les bailleurs.
  • Mon dossier de candidature est examiné par la Commission d'Attribution des Logements du bailleur.
  • Si mon dossier est accepté, le bailleur me contacte pour organiser mon entrée dans le logement.

Toutes ces démarches peuvent être faites auprès du bailleur social - service enregistreur de votre choix (liste disponible sur le site www.demandedelogement-alsace.fr).

COMMENT RENOUVELER OU MODIFIER UNE DEMANDE ?

Ma demande de logement est valable 1 an. Son renouvellement est obligatoire.
La modification de ma demande est nécessaire dès qu'un changement de situation survient (ressources, situation familiale ou professionnelle, problème de santé…).

JE SUIS DÉJÀ LOCATAIRE D'UN LOGEMENT SOCIAL ET JE SOUHAITE CHANGER DE LOGEMENT ?

Les mêmes formalités sont à remplir.
En cas de difficultés, les services sociaux de secteur se tiennent à ma disposition.

Au 1er juillet 2018, le ticket magnétique laissera sa place au billet "sans contact".

Tout jeune Français qui a 16 ans doit se faire recenser auprès de la mairie de son domicile.

Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC) et de l’inscrire d’office sur les listes électorales à l’âge de 18 ans.

Vous pouvez vous présenter en mairie (aux heures d'ouverture), muni:

  • Une pièce d’identité (Carte nationale d’identité, passeport)
  • Le livret de famille des parents (toutes les pages)

Il vous sera demandé une adresse mail valide et un numéro de téléphone, ainsi que votre situation scolaire (diplôme et spécialité).