Troubles du voisinage
En respectant quelques règles élémentaires de courtoisie et de civisme, la vie en société sera facilitée pour tous.
Les inconvénients du voisinage (bruits, odeurs, animaux...) son inévitables et si nous avons droit à la tranquillité, nous avons aussi l'obligation de respecter celle de notre voisin.
Afin d'éviter que les problèmes ou les nuisances deviennent conflictuels, nous vous invitons à parcourir ces petits rappels et à les appliquer.
Bruit et nuisances sonores
C'est l'une des nuisances les plus courantes: aboiements, bricolage, tondeuse, musique....
L'arrêté municipal du 08 février 2000 précise que les travaux de bricolage ou de jardinage susceptibles de causer une gêne pour le voisinage doivent être effectués:
- du lundi au vendredi de 7h à 20h,
- les samedis de 8h à 20h,
- les dimanches et jours fériés de 9h à 12h.
En ce qui concerne le cas particulier du tapage nocturne, les gendarmes sont habilités à constater l'infraction. Le contrevenant est passible d'une amende allant de 68 euros (minorée) jusqu'à 180 euros (majorée).
De plus, afin de préserver la tranquillité des riverains, il convient de ne pas utiliser les bennes de tri sélectif situées dans le village entre 22h et 7h.
Tailles des haies arbustives
Les haies doivent être menées de manière à ne pas empiéter sur la voie publique.
Les trottoirs doivent être dégagés et permettre notamment le passage d'une poussette.
Les branches ou les haies débordantes obligent trop souvent les écoliers à marcher sur la chaussée. Il convient aussi d'éviter que les branches touchent les câbles électriques ou téléphoniques.
Il est strictement interdit de tailler ou d’arracher toute haie après le 15 mars et jusqu’au 31 juillet. (Arrêté préfectoral du 15 mars 2002 pour le Bas-Rhin).
Le brûlage des déchets verts et de paille est interdit
La circulaire du 18 novembre 2011 interdit aux particuliers tout brûlage de déchets de jardin sur leur propriété pour des raisons de sécurité et de salubrité publique.
Odeurs
Si les mauvaises odeurs proviennent d'une activité professionnelle ou assimilée, vous pouvez contacter le 03 68 98 51 63 à l'Eurométropole qui se chargera de vérifier la conformité des émissions.
Il n'est toutefois pas question d'interdire le barbecue du voisin....
Déneigement
En cas de chute de neige, il incombe aux propriétaires et aux occupants des immeubles d'assurer le déneigement des trottoirs devant leur propriété.
La sécurité des passants en dépend!
La commune, quant à elle, a en charge de dégager les voies publiques selon le plan de viabilité urbaine élaboré par l'Eurométropole.
Il convient de garer les voitures de manière à ne pas gêner le passage du tracteur communal lors du déneigement.
Balayage des routes
Lors du passage de la balayeuse, il serait judicieux de ne pas stationner votre véhicule sur la chaussée afin de ne pas entraver le passage de l'engin de balayage.
Animaux
Les propriétaires d'animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes les mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
Il est interdit de laisser divaguer seuls des chiens sur la voie publique. Les chiens errants, même s'ils portent un collier, peuvent être saisis et mis immédiatement en fourrière. Ils ne seront restitués à leur maître qu'après paiement des frais de conduite et de fourrière.
- Dans tous les cas, le maître est responsable des dommages causés à autrui par son animal.
- Depuis la loi du 06 janvier 1999, les chiens d'attaque, de garde ou de défense (chien de 1re et 2e catégorie) doivent être muselés sur la voie publique. Leur détention doit faire l'objet d'une déclaration en mairie.
- Les chiens de toute catégorie doivent être tenus en laisse sur la voie publique.
- Les déjections canines sur les trottoirs et les espaces verts doivent être ramassées en utilisant notamment les sachets, mis à disposition gratuitement à la mairie et dans les distributeurs situés de part et d'autre de la commune.
Mitoyenneté
Plantations
La Loi a fixé des distances minimales à respecter, suivant la hauteur des plantations. Si l'arbre a une hauteur supérieure à 2 mètres, il ne doit pas être planté à moins de 2 mètres de la limite séparant les deux propriétés voisines.
Les autres arbres ou arbustes dont la hauteur est inférieure ou égale à 2 mètres doivent être plantés à une distance supérieure ou égale à 0,50 m de la limite séparative.
De plus tout propriétaire est tenu de couper les branches de ses arbres dépassant chez son voisin.
Mur ou clôture
La construction d'un mur ou d'une clôture séparative est facultative, mais en cas de construction, elle doit répondre aux dispositions du code civil et du règlement du PLU intercommunal.
Si vous souhaitez construire ou modifier un mur, nous vous conseillons avant de finaliser votre projet, de passer en mairie afin de vérifier quelles règles s'appliques sur votre propriété et quelles démarches administratives sont à effectuer.