Enquête publique

Chemin rural

Les chemins ruraux sont les chemins appartenant à la commune, affectés à l’usage du public et qui n’ont pas été classés comme voies communales. Ils font partie du domaine privé de la commune et peuvent à ce titre être aliénés.

Par délibération du 31 mars 2025, le conseil municipal a constaté la désaffection partielle ou total de 4 chemins et a approuvé le lancement d’une enquête publique qui a pour but de confirmer que rien ne s’oppose à l’aliénation de ces parcelles.

L’enquête publique aura lieu du 23 mai au 06 juin 2025.

Consultez l'arrêté 36-2025 de l'enquête publique relative au projet d'aliénation des chemins ruraux cadastrés section 25 parcelles n°140, n°99 et n°100 et section 32 parcelle n°8.