Avis d’enquête publique

Par arrêté n° 111/2019 du 6 décembre 2019, Mme le Maire de Plobsheim a ordonné l’enquête publique relative au projet d’aliénation du chemin rural cadastré section 46 parcelle n° 149.

L’enquête publique se déroulera durant 15 jours consécutifs, du 13 janvier 2020 au 28 janvier 2020 inclus. M. Bernard MARTIN a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur.

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête, à feuillets non mobiles, ouvert, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Plobsheim, 1 rue du Moulin, durant les plages horaires d’ouverture au public pendant toute la durée de l’enquête afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture et consigner éventuellement ses observations, propositions ou contre-propositions sur le registre d’enquête.

Celles-ci pourront par ailleurs être communiquées oralement ou par écrit au commissaire enquêteur, à l’occasion de ses permanences à la mairie : lundi 13 janvier 2020 de 13h00 à 15h00, vendredi 17 janvier 2020 de 14h00 à 16h00, mardi 28 janvier 2020 de 15h00 à 17h00.

Elles pourront également être reçues par voie postale, au plus tard le 28 janvier 2020, par le commissaire-enquêteur au siège de l’enquête, où toute correspondance doit être adressée, à l’adresse suivante : Mairie de Plobsheim - 1 rue du Moulin - 67115 PLOBSHEIM en précisant sur l’enveloppe la mention : «Ne pas ouvrir» - À l’attention de Monsieur Bernard MARTIN, Commissaire-enquêteur.

À la date de clôture de l’enquête publique, le registre d’enquête sera clos par le commissaire enquêteur. Celui-ci disposera alors d’un délai d’un mois pour transmettre au maire son rapport et ses conclusions. Ces documents seront ensuite laissés à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Arrêté enquête publique chemin Golf

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