Décisions du Conseil municipal du 28 septembre 2026

Le conseil municipal du 28 septembre 2026 a adopté plusieurs décisions importantes pour le fonctionnement de la collectivité.

Les élus ont notamment approuvé le règlement budgétaire et financier de la commune qui fixe les règles internes de préparation, de vote, d’exécution et de suivi du budget communal.

Les élus ont également adopté un nouveau règlement interne des marchés publics, destinés à optimiser et sécuriser les procédures tout en ajustant les pratiques communales aux évolutions réglementaires.

Sur le plan financier, le conseil a validé une décision modificative liée au suivi comptable du marché du dojo et a procédé à l’admission en non-valeur de créances anciennes devenues irrécouvrables pour un montant de 8 400,69 €.

Le conseil municipal a également renforcé son soutien au tissu associatif local en reconduisant ou créant plusieurs dispositifs de subvention :

  • participation aux cérémonies officielles,
  • célébration des grands anniversaires associatifs (nouveauté du mandat)
  • concours apporté aux manifestations municipales.

Une subvention exceptionnelle a par ailleurs été attribuée à l’Association de Pêche et de Pisciculture de Plobsheim à l’occasion de son centenaire.

Afin de favoriser l’accès de tous les enfants aux séjours pédagogiques, les élus ont également reconduit un dispositif d’aide aux classes de découverte au bénéfice des élèves domiciliés à Plobsheim, complété par un mécanisme permettant aux écoles de mobiliser une partie de leurs crédits pédagogiques à cette fin.

Dans un esprit de solidarité nationale, le conseil municipal a approuvé le versement d’une contribution exceptionnelle de 500 € à la Fédération nationale de protection civile pour soutenir les territoires touchés par les incendies de l’été 2026.

Les élus ont également validé la convention relative à l’organisation de la fête de Noël des enfants du personnel et révisé le tarif de vente du bois communal.

Enfin, en matière de marché public, les élus ont validé l’actualisation de la convention du groupement de commandes GOP piloté par l’Eurométropole et réunissant de nombreuses collectivités alsaciennes. Cette convention permet de mutualiser les achats, de sécuriser juridiquement les procédures et d’optimiser l’utilisation des deniers publics.

Les élus ont également pris connaissance des rapports présentés par différentes commissions municipales ainsi que des actualités relatives aux principaux projets communaux, dont le dojo, la reconversion de l’ancienne école de la Scierie et le renouvellement de nos trois délégations de service public (périscolaire, animation jeunes, crèche).

👉 La prochaine séance du Conseil municipal aura lieu le lundi 09 novembre 2026 à 20h.

Infos pratiques

Horaires d'ouverture au public :

Lundi : 13h à 19h

Mardi : Fermé

Mercredi : 8h30 à 12h et de 13h à 17h

Jeudi : Fermé

Vendredi : 8h30 à 12h et de 13h à 17h

Adresse :

1 rue du moulin
67115 PLOBSHEIM

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