Conseil Municipal du 02.03.2026

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  • Date de création 17 février 2026
  • Dernière mise à jour 17 mars 2026

Conseil Municipal du 02.03.2026

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AR-2026-12 BUDGET PRIMITIF 2026.PDFTélécharger
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2026-17 RESSOURCES HUMAINES SUSPENSION DU VERSEMENT DU RIFSEEP PENDANT UNE PERIODE DE PREPARATION AU RECLASSEMENT.PDFTélécharger
2026-16 CAISSE D'ASSURANCE ACCIDENTS AGRICOLES DU BAS-RHIN.PDFTélécharger
2026-15 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU CCAS.PDFTélécharger
2026-14 VOTE DES TAUX 2026 DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE.PDFTélécharger
2026-13 FONGIBILITE DES CREDITS.PDFTélécharger
2026-11 AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2025.PDFTélécharger
2026-10 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025.PDFTélécharger
2026-09 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2026 ET DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE.PDFTélécharger
_2026.03.02 Ordre du jour.pdfTélécharger

Infos pratiques

Horaires d'ouverture au public :

Lundi : 13h à 19h

Mardi : Fermé

Mercredi : 8h30 à 12h et de 13h à 17h

Jeudi : Fermé

Vendredi : 8h30 à 12h et de 13h à 17h

Adresse :

1 rue du moulin
67115 PLOBSHEIM

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