Convocation de la commission de contrôle des listes électorales

Jeudi 19 février 2026 A 18h dans la salle du conseil municipal. Cette réunion est ouverte à toutes et tous.

Membres de la commission : Sylvain LIBS • Thomas BASTIAN • Véronique SCHWAB • Christian ENGEL • Frédérique WIEHLE

Quel est le rôle de cette commission ?

La Commission de contrôle des listes électorales est une instance prévue par la loi. Elle garantit la régularité des inscriptions et des radiations sur les listes électorales de la commune. Elle intervient a posteriori, en vérifiant les décisions prises par Madame le Maire concernant l’ajout ou la suppression d’électeurs, et peut également examiner les recours déposés contre ces décisions.

Concrètement, la Commission :

• S’assure que la liste électorale communale respecte l’ensemble des règles légales en vigueur.
• Examine les inscriptions et radiations effectuées depuis sa dernière réunion.
• Statue sur les recours formulés par les électeurs souhaitant contester une décision relative à leur inscription ou leur radiation.

Cette réunion organisée en amont du scrutin municipal, répond aux obligations légales visant à garantir la transparence, la fiabilité et la sincérité de la liste électorale de notre commune.