Dans toutes les communes du département, le port du masque est obligatoire pour les personnes âgées de onze ans et· plus, pour l’accès à certains établissements, lieux, services et évènements qui sont soumis au pass sanitaire.
L’obligation du port du masque ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret du 1er juin 2021 susvisé, de nature à prévenir la propagation du virus.
Conformément à l’article L. 3136-1 du code de santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.
