Modification de la procédure de demande de délivrance d’une Carte Nationale d’Identité (CNI)
Dans le cadre du « plan préfecture nouvelle génération », les modalités de recueil des cartes nationales d’identité ont évolué vers un processus dématérialisé, notamment pour des raisons de sécurité. Les demandes de délivrance d’une CNI font l’objet d’un traitement dans l’application « Titres électroniques sécurisés – TES », déjà utilisée pour les passeports.
En conséquence, seules les 32 mairies bas-rhinoises actuellement équipées du dispositif seront en mesure de recevoir les demandes de délivrance d’une CNI.
La mairie de Plobsheim ne fait pas partie des communes équipées et n'est donc plus en mesure de recevoir les demandes des administrés. Néanmoins il est encore possible de retirer le dossier.
Depuis le 28 mars 2017, les administrés doivent se rendre dans les communes équipées du dispositif.
IL EST IMPERATIF DE TELEPHONER DANS L'UNE DES MAIRIES POUR PRENDRE UN RENDEZ-VOUS.
Veuillez vous adresser à l’une des mairies ci-dessous :
Mairie d’Erstein
1, place de l’Hôtel de Ville, 67150 Erstein
03 88 64 66 52
Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h
Mairie de Fegersheim
50, route de Lyon, 67640 Fegersheim
03 88 59 04 59
Du lundi au jeudi de 8h15 à 12h et de 14h à 17h Le vendredi de 8h15 à 12h
Mairie de Geispolsheim
6, rue du Maire Nuss, BP 30433 Geispolsheim, 67412 Illkirch
03 90 29 72 72
Du lundi au mercredi de 8h à 12h et de 14h à 18h Le jeudi de 8h à 12h et de 14h à 19h30 Le vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h
Mairie d’Illkirch Graffenstaden
181, route de Lyon, 67400 Illkirch-Graffenstaden
03 88 66 80 00
Du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 13h30 à 17h Le samedi de 9h à 10hIl est possible de pré-remplir sa demande en ligne avant de se rendre dans une mairie équipée du dispositif, sur le site www.service-public.fr
La liste des pièces à joindre est disponible ici
Où faire la demande ?
La mairie de Plobsheim ne délivre plus de passeports.
Veuillez vous adresser à l’une des mairies ci-dessous :
IL EST IMPERATIF DE PRENDRE UN RENDEZ-VOUS POUR DEPOSER VOTRE DEMANDE
Mairie d’Erstein
1, place de l’Hôtel de Ville, 67150 Erstein
03 88 64 66 52
Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h
Mairie de Fegersheim
50, route de Lyon, 67640 Fegersheim
03 88 59 04 59
Du lundi au jeudi de 8h15 à 12h et de 14h à 17h
Le vendredi de 8h15 à 12h
Mairie de Geispolsheim
6, rue du Maire Nuss, BP 30433 Geispolsheim, 67412 Illkirch
03 90 29 72 72
Du lundi au mercredi de 8h à 12h et de 14h à 18h
Le jeudi de 8h à 12h et de 14h à 19h30
Le vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h
Mairie d’Illkirch Graffenstaden
181, route de Lyon, 67400 Illkirch-Graffenstaden
03 88 66 80 00
Du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 13h30 à 17h
Le samedi de 9h à 10h
Validité
le passeport est valable 10 ans pour les personnes majeures la validité est de 5 ans pour les mineurs
Comment l’obtenir ?
La liste des pièces est disponible ici
Présence indispensable du demandeur et du parent ayant l’autorité parentale pour un mineur (dans ce cas, fournir copie intégrale de l’acte de naissance ou acte de mariage pour le parent marié).
Il n’est plus possible d’inscrire les enfants mineurs sur un passeport.
Depuis le 1er novembre 2017, les couples qui veulent se pacser n'auront plus besoin de le faire enregistrer au tribunal, ils devront aller dans la mairie de la commune où ils sont domiciliés.Un changement prévu par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, publiée au journal officiel du 19 novembre 2016.
Pour que le dossier soit complet, il faudra se munir :
- D’un extrait d’acte de naissance pour chaque pacsé (- de 3 mois pour les français, - de 6 mois pour les personnes de nationalité étrangère),
- D’une pièce d’identité en cours de validité,
- D’une convention de PACS,
- D’une déclaration conjointe d’un PACS, avec attestation sur l’honneur de non parenté et de résidence commune
- D’un certificat de coutume ou de capacité matrimoniale pour les personnes de nationalité étrangère.
Les documents peuvent être téléchargés sur le site www.service-public.fr
Les PACS se font sur rendez-vous uniquement auprès de la mairie.
Dans le cadre de sa politique de développement durable, de santé publique et d’amélioration de la qualité de l’air, la commune souhaite encourager la pratique du vélo en complément ou remplacement de l’usage des véhicules thermiques. La commune propose une aide à l’acquisition d’un vélo de ville, de route, d’un VTT ou d’un vélo à assistance électrique (conforme à la norme européenne EN 15194). Cette subvention est limitée aux 50 premières demandes réputées complètes.
Montant de la subvention :
Une subvention de 100,00 € limitée aux 50 premières demandes réputées complètes pour l'achat d'un vélo électrique ou non, la subvention ne pouvant pas dépasser 25 % du montant de l’achat.
Conditions d'éligibilités :
• une demande par foyer de la commune pour un achat effectué entre le 15 juillet 2021 et le 31 décembre 2021 d’un vélo dont la dimension est égale ou supérieure à 26 pouces (taille M),
• l’achat doit être effectué auprès d’un vélociste (vendeur équipé d’un atelier d’entretien et de réparation) basé dans le Bas-Rhin, sur présentation d’une facture acquittée,
• le vélo à assistance électrique doit être conforme à la norme européenne EN 15194.
Formulaire de demande de subvention Vélo v2
Questionnaire-mobilite-plobsheim
Cette subvention peut être couplée avec la subvention de l'EMS spécifique à l'achat d'un vélo électrique. Toutes les informations concernant cette subvention sont disponibles ici : https://www.strasbourg.eu/aides-achat
La commune a décidé d’attribuer une subvention de 300,00 € pour la réalisation d’une installation de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable dont la finalité est la production de chaleur ou d’eau chaude.
Matériel concerné :
• pompe à chaleur géothermique et aérothermique (sauf air/air) à usage de chauffage dont le coefficient de performance est supérieur ou égal à 3,4 ;
• solaire thermique :
o système solaire combiné individuel (chauffe-eau + chauffage),
o chauffe-eau solaire individuel,
o panneaux solaires photovoltaïques raccordés au réseau et produisant de l’électricité,
o chaudière à bois automatique à bois granulés ou déchiquetés.
Lieu d’installation :
Commune de Plobsheim.
Formalités à respecter :
o la demande de subvention doit être réceptionnée en mairie dans un délai inférieur à un an après l’installation,
o le fournisseur doit être une entreprise agrée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement),
o dans le cas d’installations successives, une seule subvention communale est accordée par foyer.
Documents à fournir :
o facture acquittée et détaillée avec les équipements, (marque, modèle, critères techniques) et la pose, doit être jointe au dossier.
o Relevé d’identité bancaire avec le nom identique à la facture acquittée.
Depuis le 13 mars 2017, les démarches d'immatriculation suivantes se font par télé-procédure:
1. Changement d'adresse sur le portail service-public.fr (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193 )
2. Déclaration de vente (cession) sur le portail service-public.fr (https://mdel.mon.servicepublic.fr/mademarchev5/sfjspinterviewID=CessionVehicule )
3. Demande de certificat de situation administrative (non gage et opposition) simple sur le site du Ministère de l'Intérieur (https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat )
4. Les autres démarches relatives à l'immatriculation pourront s'effectuer:
- chez un professionnel de l'automobile habilité
- sur rendez-vous à la préfecture ou dans les sous-préfectures.
La prise de rendez-vous se fait en ligne à l'adresse suivante:
http://bas-rhin.gouv.fr , rubrique "Prendre un rendez-vou"
Pour les professionnels habilités à effectuer des opérationis dans le SIV, la procédure reste inchangée sur les 4 sites. Ils ont toujours la possibilité de déposer leurs demandes dans une corbeille prévue à cet effet et elles seront traitées en 72h.
Depuis le 03 juillet, le services des impôts des particuliers (SIP) et le services des impôts des entreprises (SIE) d'Erstein a fait évoluer son offre de service, en proposant des entretiens sur rendez-vous.
Les usagers sont invités à prendre rendez-vous soit via leur espace personnel sur le site www.impots-gouv.fr, soit en téléphonant au 03.88.29.91.40, ou en envoyant un mail à : sip-sie.erstein@dgfip.finances.gouv.fr
Depuis le 02 mai, pour les demandes de titre de séjour (1ère demande, renouvellement, modification ou duplicata suite à une perte ou vol), un rendez-vous est obligatoire.
www.bas-rhin.gouv.fr , démarches administratives, prendre un rendez-vous.
Les personne souhaitant:
- retirer le titre de séjour
- renouveler le récépissé
- renouveler l'autorisation provisioire de séjour
- établir un titre d'identité républicain (TIR) ou un document de circulation pour étranger mineur (DCEM),
- établir un titre de voyage pour réfugié et protection subsidiaire
pourront se rendre sans rendez-vous, à l'accueil de la préfecture, de 13h15 à 15h30 (sauf le jeudi après-midi).
Tout jeune Français qui a 16 ans doit se faire recenser auprès de la mairie de son domicile.
Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC) et de l’inscrire d’office sur les listes électorales à l’âge de 18 ans.
Vous pouvez vous présenter en mairie (aux heures d'ouverture), muni:
- Une pièce d’identité (Carte nationale d’identité, passeport)
- Le livret de famille des parents (toutes les pages)
Il vous sera demandé une adresse mail valide et un numéro de téléphone, ainsi que votre situation scolaire (diplôme et spécialité).
Un mode de règlement simplifié des factures
TiPI (Titre payable sur Internet) est un service qui vous offre la possibilité de régler vos prestations en ligne. Un moyen de paiement sûr, facile et rapide disponible 7 jours/7, 24h/24.
Ce service vous permet de régler en ligne les factures émises par la commune.
Pour effectuer votre paiement, il vous suffit de vous munir de votre avis de sommes à payer, sur lequel figurent toutes les informations nécessaires.
Le mode d'emploi est simple :
connectez-vous au site www.payfip.gouv.fr
saisissez les renseignements demandés,
vérifiez et validez les informations affichées à l'écran,
orienté vers la page de paiement sécurisée, saisissez les coordonnées de votre carte bancaire,
validez, vous recevrez la confirmation de votre paiement sur votre messagerie électronique.
TiPI est un site de paiement en ligne sécurisé développé par la Direction générale des finances publiques, partenaire des collectivités locales.
