Prochaines manifestations

le 26-05-2019
ELECTIONS EUROPEENNES
le 1-06-2019 à 19:00
Spectacle de danse
le 2-06-2019 à 07:00
Pêche No Kill
le 6-06-2019
Journée Séniors

Voir toutes les dates

Dernieres actualités

Le Conseil de développement de l'Eurométropole invite, au cours de 4 soirées, les habitants, associations, élus municipaux à échanger sur les préconisations émises dans sa contribution sur le Lien social. A Plobsheim: rendez-vous le 07 juin 2019 de 18h à 20h à la salle des Fêtes
Les bennes (papiers, plastiques et vêtements), situées à l'arrière de la Salle des Fêtes, seront déplacées début 2019 à l'arrière de la Mairie, à cause des travaux du futur groupe scolaire.

Voir toutes les actualités

Pacte Civil de Solidarité

A partir du 1er novembre 2017, les couples qui veulent se pacser n'auront plus besoin de le faire enregistrer au tribunal, ils devront aller dans la mairie de la commune où ils sont domiciliés.Un changement prévu par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, publiée au journal officiel du 19 novembre 2016.

Pour que le dossier soit complet, il faudra se munir :
-          D’un extrait d’acte de naissance pour chaque pacsé (- de 3 mois pour les français, - de 6 mois pour les personnes de nationalité étrangère),
-          D’une pièce d’identité en cours de validité,
-          D’une convention de PACS,
-          D’une déclaration conjointe d’un PACS, avec attestation sur l’honneur de non parenté et de résidence commune,
-          D’un certificat de coutume ou de capacité matrimoniale pour les personnes de nationalité étrangère.

Les documents peuvent être téléchargés sur le site www.service-public.fr

Les PACS se feront sur rendez-vous uniquement auprès de Sophie MARTINEZ.